Producteur de déchets

Producteur de déchets

Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).