Préparation en vue de la réutilisation

Préparation en vue de la réutilisation

Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement).