Négociant

Négociant

Tout acteur de la gestion des déchets qui en­treprend pour son propre compte l’acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physique­ment possession des déchets. Le négociant est détenteur des déchets au sens du présent chapitre (Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).