Installation classée pour l'environnement
À propos de SOREVO EnvironnementAutorisations préfectorales d’exploitation
Installations classées pour la protection de l’environnement, nos établissements disposent d’une autorisation préfectorale d’exploitation, conformément au code de l’environnement. Dans ce contexte, plusieurs arrêtés préfectoraux encadrent nos activités :
| Site concerné | Type d’arrêté | Référence | Date |
|---|---|---|---|
| Gennevilliers | Arrêté d’autorisation | n°31323-A | 25/07/1985 |
| Gennevilliers | Arrêté complémentaire | n°2011-222 | 15/12/2011 |
| Gennevilliers | Arrêté complémentaire | n°2013-39 | 08/03/2013 |
| Bessancourt | Arrêté d’autorisation | n°IC-19-095 | 19/11/2019 |
Transport, négoce & courtage de déchets
L’activité de transport, de négoce et de courtage de déchets est réglementée par les articles R.541-49 à 54 et R.541-49 à 61 du code de l’environnement.
En application de la réglementation, SOREVO ENVIRONNEMENT disposent de ces autorisations obligatoires :
- Récépissé de déclaration d’exercice d’une activité de négoce et de courtage de déchets dangereux et non-dangereux n°2013-003-NC du 19/03/2013
- Récépissé de déclaration d’exercice d’une activité de transport de déchets dangereux et non-dangereux n°135 du 19/03/2013
Veille technique & réglementaire
Dans un souci de conformité réglementaire permanente, SOREVO ENVIRONNEMENT assure une veille technique et réglementaire dans le but de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au respect de la réglementation applicable aux installations classées.
SOREVO ENVIRONNEMENT garantit ainsi à ses clients la gestion complète de leurs déchets, dans le respect des exigences légales et réglementaires.
Demande de documents
Pour retrouver l’ensemble des documents mis à votre disposition, merci de nous contacter