La Commission Européenne a émis l’idée d’interdire l’exportation des déchets valorisables hors Union Européenne lors de sa prochaine révision du règlement (EU 1013/2006) sur les transferts transfrontaliers de déchets. Une volonté qui inquiète les recycleurs français et européens : une telle régulation pourrait avoir des conséquences économiques dramatiques sur le secteur. Face à cette situation, les recycleurs français réfléchissent à des solutions alternatives viables.  

Une volonté de limiter les exportations 

La Commission européenne souhaite limiter les exportations de déchets valorisables en dehors de l’UE, et ce, pour de multiples raisons. 

En premier lieu, à cause des conditions de travail à l’étranger : certains pays ne respectent pas des conditions de travail sécurisées pour leurs employés. Cela pose un réel problème éthique. Cependant, ce constat ne peut être généralisé à tous les pays importateurs. 

Dans un second lieu, la pollution engendrée par le transport de déchets :  nombreux sont ceux qui pensent que les capacités de traitement sont suffisantes au sein de l’ UE. L’ expédition des déchets et  la pollution liée à leur transport ne seraient pas justifiées. 

Malgré ces arguments de taille, l’interdiction d’exporter inquiète les recycleurs français. 

Des conséquences désastreuses pour l’économie

Limiter les exportations engendrerait un déséquilibre de l’offre et de la demande, tout d’abord avec une chute des prix de rachat des déchets valorisables. L’UE se retrouverait en effet à devoir traiter sur son territoire, les déchets engendrés par les biens importés en plus des déchets issus des produits fabriqués au sein des États membres.

Ce surplus de déchets entraînerait une surabondance de matières premières secondaires, avec une forte chute des prix, peut-être même jusqu’à le rendre négatif. Dans ce cas-là, le producteur de la matière recyclée pourrait être amené à rémunérer le repreneur. Ce phénomène pénaliserait les collectivités et acteurs du recyclage qui tablent sur ces ventes pour équilibrer leurs comptes. 

Empêcher les exportations hors de l’UE signerait également la fin d’une économie circulaire mondiale, ce qui pénaliserait l’Industrie européenne.

En bref, l’interdiction des exportations serait une catastrophe pour l’industrie de recyclage européenne. En conséquence, FEDEREC a réfléchi à des alternatives viables pour le secteur. 

L’OCDE comme alternative 

Limiter les exportations à l’UE serait une erreur. D’autres pays en dehors des Etats membres offrent de bonnes conditions de travail aux salariés. C’est notamment le cas des États membres de  l’OCDE. Le Conseil de l’OCDE l’a d’ailleurs précisé en Janvier 2021 : 

« De nombreux secteurs industriels dans les pays membres appliquent déjà des techniques de valorisation des déchets de manière écologiquement rationnelle et économiquement efficace, par là-même accroissant l’utilisation rationnelle des ressources et contribuant au développement durable ».

Les exportations vers ces pays permettraient de moins pénaliser le secteur du recyclage européen tout en satisfaisant les conditions éthiques.  

Une taxe en proposition 

Une autre solution envisagée serait d’instaurer une taxe sur le même principe que la taxe carbone. Si les exportations deviennent impossibles, il faut pouvoir dégager les collectivités, producteurs européens et acteurs du recyclage du coût de la gestion des déchets issus de la consommation de produits importés. Une taxe sur les importations permettrait de financer le traitement sur le territoire européen des déchets générés par les produits fabriqués hors UE.

Elle limiterait l’impact économique sur le secteur, tout en améliorant l’attractivité de la production européenne. 

Même si la création d’une telle taxe est impossible à court terme, il n’est pas envisageable de limiter les exportations de déchets hors UE sans la mettre en place au préalable. Faute de quoi, la nouvelle réglementation européenne déséquilibrera le secteur du recyclage.