Déchet dangereux

Glossaire

Déchet dangereux

Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I du décret du 11/07/2011. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l’annexe II de ce même décret (Décret du 11 juillet 2011 – Art. R. 541-54-1 du code de l’environnement).